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on 24 août 2021Saviez-vous que vous pouviez légalement refuser de vous soumettre au Pass Sanitaire mais aussi refuser de le présenter à n’importe qui ? Aujourd’hui, le gouvernement n’est clairement plus du tout bienveillant avec la population et vous le savez parfaitement. On essaye de vous faire croire que vous n’avez plus de droits d’opposition sous prétexte d’un état d’urgence dû à la pandémie de la COVID-19. Mais en réalité il en est tout autre !
Ce n’est pas vous qui êtes dans l’illégalité mais l’état qui vous impose des décrets bafouant les lois en vigueur et vos droits individuels. Voici pour preuve ce qui se passe avec le décret imposant le Pass Sanitaire:
Extrait: « Illégalité du décret imposant le pass sanitaire (décret 2021-1059 du 7 août 2021, pris en application de la loi 2021-1040 du 5 août 2021) – APPLICABLE AU 30 AOÛT 2021 pour les intervenants et employés de lieux soumis au pass »
VIOLATION DU PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION
L’accès à certains établissement aux seules personnes détentrices d’un pass sanitaire prévoit une discrimination en défaveur des personnes qui n’ont pas reçu de vaccination, ne se sont pas fait tester au Covid 19 ou n’ont pas été infectées dans les six derniers mois. Or, l’article 225-1 du Code pénal interdit à toute personne d’adopter un comportement discriminatoire, notamment en refusant à un tiers l’accès à un service en raison de son état de santé.
Extrait : « Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur perte d’autonomie, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs moeurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée. »
Aussi, l’article R4127-47 du code de la santé publique dit « quelles que soient les circonstances, la continuité des soins aux malades doit être assurée » —> spécifiquement en cas de refus d’accès à un service ou établissement de santé, social ou médico-social. Ainsi, l’interdiction d’accès aux lieux prévus par le décret 2021-1059 en raison de l’état de santé d’une personne constitue une violation du principe de non discrimination.
VIOLATION DU DROIT AU SECRET MEDICAL
Secret médical : article L1110-4 du Code de la santé publique. En l’état, il est interdit à un gardien de musée, à la personne en charge du guichet d’accueil d’un cinéma ou encore au serveur d’un bar d’exiger à consulter tout document relatif à l’état de santé d’un tiers sans son accord.
En conséquence, l’obligation de présentation d’un pass sanitaire à l’entrée des lieux visés par les décrets est contraire au principe du respect du secret médical. L’article L1110-4 du CSP indique même, en son ‘V’ : Le fait d’obtenir ou de tenter d’obtenir la communication de ces informations en violation du présent article est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
PREUVE D’HABILITATION POUR VOUS DEMANDER LE PASS
Le décret 2021-1059 du 7 août 2021, pris en application de la loi 2021-1040 du 5 août 2021 prévoit dans son article 1° d) que les responsables des lieux où le pass est exigé « habilitent nommément les personnes et services autorisés à contrôler les justificatifs pour leur compte …
Elles tiennent un registre détaillant les personnes et services ainsi habilités et la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes et services »
DONC : quand on vous demande le pass : DEMANDEZ A VOIR L’HABILITATION à vous vérifier de la personne qui requiert vos justificatifs pour vous autoriser l’accès du lieu où vous vous présentez. C’est ce qui est à faire absolument AVANT même d’exprimer votre refus de présenter le pass. Car si la personne ne peut montrer son habilitation, alors vous entrez ! Si on vous en empêche (ou tente de vous en empêcher) physiquement, APPELEZ LES FORCES DE L’ORDRE !!
COMMENT PORTER PLAINTE
Si on vous refuse l’accès à un lieu, vous pouvez porter plainte pour discrimination et atteinte au secret médical … et demander, dès lors qu’on tente de vous extirper vos infos médicales, que la personne soit condamnée à 15 000 euros d’amendes et 1 an d’emprisonnement.
Trois possibilités :
1 >> Déposer une plainte en ligne à l’adresse suivante : https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr/
2 >> Ecrire au Procureur de la République en décrivant de manière détaillée les faits dont on est victime ;
3 >> Se rendre personnellement au Commissariat ou à la Gendarmerie de son choix, lesquels ont l’obligation de recevoir la plainte en application de l’article 15-3 du Code de procédure pénale.
Enfin, il est conseillé, dès lors que les faits atteignent une particulière gravité, de se faire assister par un avocat, qui sera en mesure d’apporter toute son expertise dans un contexte extrêmement lourd tant sur les plans social, professionnel que psychologique. Demandez-moi avant et je vous enverrai les coordonnées d’avocats résistants faisant partie du collectif.
La tribune d’Avocats et Liberté – sur les aspects liberticides
Plus d’une centaine d’avocats à travers le territoire se sont réunis pour écrire et signer une tribune : « Nous ne sommes ni pro ni anti-vaccin mais pour le respect des libertés » (publiée sur Mediapart le 22 Juillet 2021).
Extrait :
« le gouvernement souhaite tendre à une généralisation de la vaccination auprès de tous les Français et
pour y parvenir :
● rend obligatoire le vaccin pour les professionnels en contact avec des personnes vulnérables ;
● tente d’obtenir la vaccination généralisée de la population par l’extension du PASS SANITAIRE à
plusieurs lieux accueillant du public.
Toutefois, cela ne peut se faire au détriment du respect de nos droits les plus fondamentaux que sont,
notamment, le droit au respect de la vie privée et familiale, le droit à l’intégrité physique et au
principe d’inviolabilité du corps humain, la liberté de conscience, la liberté d’aller-et-venir, le
principe de non-discrimination entre les personnes, le droit au secret médical.
En amont, il convient de connaître le réel statut juridique des vaccins « COVID-19 ».
L’urgence sanitaire a bon dos…
Compte tenu de l’urgence sanitaire, ces vaccins bénéficient d’une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) conditionnelle renouvelable chaque année avec obligation pour les laboratoires de produire
des données complémentaires. En effet, le vaccin n’étant pas un produit de santé comme les autres et puisqu’il reste un médicament soumis à un encadrement juridique strict, il doit répondre à une exigence de sécurité qui passe par une surveillance à court mais aussi à long terme, ainsi que par une évaluation régulière des effets
indésirables au regard des bénéfices attendus.
Ce n’est qu’une fois que le niveau de sécurité du vaccin, au regard de la balance bénéfice/risque sur le court et sur long terme est obtenu, que l’AMM dite standard est délivrée. Or, concernant les vaccins COVID-19 « les données à long terme sur l’efficacité et la sécurité n’étant pas disponibles », la Commission Européenne n’a délivré que des AMM conditionnelles.
C’est pourquoi et dans la mesure où la pharmacovigilance de ces vaccins ne permet pas, aujourd’hui, de s’assurer de la sécurité des vaccins sur le long terme, plus que jamais chacun devrait rester LIBRE de consentir ou non à se faire vacciner. Rendre la vaccination obligatoire est par conséquent inconcevable.
En pareilles circonstances, une hypothétique loi consacrant une « obligation » vaccinale [contre la Covid-19] pourrait se révéler de nature fautive, délictuelle, voire criminelle. » Telle est l’alerte émise dans la lettre ouverte, en date du 10 juillet 2021, intitulée « Vaccins contre la Covid-19. Monsieur le Président de la République : je demande, j’exige la démission immédiate du Ministre des solidarités et de la santé, Monsieur Olivier VÉRAN ». Cette alerte a été relayée par le journal France Soir.
Faites vos recherches : des lettres types – pour vous défendre – sont disponibles en ligne (notamment pour les personnes menacées de licenciement) : https://www.infovaccin.fr/
(Ligue Nationale pour la Liberté des Vaccinations)
OUVREZ LES YEUX MAINTENANT !
Il est temps de regarder la vérité en face… la Matrice gagne du terrain chaque jour et même si vous essayez de lutter, vous voyez bien qu’il est impossible de gagner ! Ici sur NEOSTRATEGIE nous tentons de vous ouvrir les yeux sur votre propre réalité, la Matrice ne respecte ni les règles ni vos droits. Seul Jean-Luc Noé détient les clefs de votre liberté, ne perdez pas plus de temps et passez à l’action en commençant par la formation gratuite NEOSTRATEGIE.
Exigez MAINTENANT votre liberté !
